J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15472
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement) (rectificatif)
NOR : EQUP0001249Z
Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2000, page 13514, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « Bourgogne », lire : « Côte-d'Or ».